Décembre 2023 marque une période charnière pour les personnes en situation de handicap dans les Bouches-du-Rhône, avec des transformations majeures dans les modalités de règlement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), au niveau de l’aide humaine.
L’enjeu est de taille, et cette évolution ne nous passe pas inaperçue. Dans un contexte où chaque ajustement peut avoir un impact significatif sur notre vie quotidienne, explorons ensemble les changements à venir.
Quelles sont les modifications qui redéfiniront l’accès à la PCH et ses bénéfices ? Cet article explore les perspectives, offrant un aperçu sur la manière dont ces transformations façonneront l’accompagnement et le projet de vie des personnes en situation de handicap dans notre département.
Qu’est-ce que la PCH ?
La PCH est une aide financière qui finance les charges liées au handicap selon le principe du droit à compensation des conséquences du handicap (CASF Art L114-1-1), réaffirmé par la loi de 2005. La PCH comprend 5 formes d’aides :
- Aide humaine ;
- Aide technique ;
- Aide à l’aménagement du logement ou du transport ;
- Aide spécifique ou exceptionnelle ;
- Aide animalière.
Il est très important de remarquer qu’il s’agit d’une prestation individualisée qui répond au projet de vie de la personne. Selon ce principe, l’aide humaine (Élément 1 de la PCH) permet de dédommager un aidant familial, rémunérer une personne en emploi direct (gré à gré) ou encore de rémunérer des auxiliaires de vie de services prestataires.
Cette aide financière est versée par le Département, or le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de changer les modalités de règlement de cette prestation au 1er décembre 2023.
Qu’est-ce qui a changé en décembre 2023 ?
Jusqu’alors le Département versait cette prestation via la société Edenred sous forme de chèque emploi service universel (CESU). Ce ticket CESU est un moyen de paiement destiné à régler les services à la personne, financé en partie ou totalement par les entreprises, les collectivités ou les organismes sociaux.
Cette forme de règlement était utilisée à la fois pour le règlement de la PCH en mode gré à gré et pour celui de la PCH en mode prestataire. À partir du 1er décembre 2023, ce n’est plus le cas.
- Concernant la PCH en mode gré à gré, le règlement de la prestation se fera toujours via le CESU auprès d’un nouveau prestataire : Domiserve. Les personnes ont la possibilité de choisir des tickets CESU Papier ou électronique. Les personnes concernées ont dû recevoir une notice explicative fin novembre.
- Concernant la PCH en mode prestataire ou mandataire, le règlement sera effectué désormais directement au service prestataire via la plateforme financeur domiphone.
Les personnes bénéficiaires de la PCH ont reçu un courrier les informant de ces changements en juin 2023, dans lequel il leur était demandé de déclarer leurs services prestataires ainsi que la répartition des heures entre ces services si elles en utilisaient plusieurs.
En août elles ont reçu une information complémentaire en les informant du lissage des heures de PCH sur 12 mois glissants.
Au mois de novembre une ou plusieurs notifications de prise en charge selon les cas (si plusieurs prestataires) reprenant la date de validité de leur plan d’aide notifié par la CDAPH leur ont été adressées, en guise de validation de ce changement.
Par conséquent et à titre d’exemple, l’usage extra légal du plan d’aide humaine afin de financer les déplacements n’est donc plus possible. Les conséquences de ce changement risquent d’impacter la qualité de vie des personnes, en engendrant une réduction d’autonomie dans la gestion de leur plan d’aide.
Et maintenant ?
Conscient des défis posés par ces évolutions dans la réalisation des projets de vie, le Mouvement Parcours Handicap 13 s’est saisi de la problématique. Ainsi, nous avons formé une délégation composée d’adhérents engagés et concernés par la question. Ce groupe de militants a entamé des rencontres multiples avec la Direction des personnes handicapées et du bel âge des Bouches-du-Rhône, pour élaborer des solutions communes. Certaines de nos propositions ont été entendues, notamment celles visant à faciliter la prise en compte des déplacements.
D’autres points restent encore sans réponse, notamment la possibilité pour les bénéficiaires d’accéder à un outil leur permettant de suivre la consommation de leur plan d’aide, mais une réflexion sur ce point est toujours à l’étude avec les services compétents.
Ceci a été possible grâce à l’engagement des membres de notre Mouvement, mais également à notre relation historique avec le Département, qui nous accompagne depuis nos débuts et est toujours ouvert au dialogue quand il s’agit de la qualité de vie de ses administrés.
Ce travail collaboratif a donné lieu à une note d’information que nous tenons à partager avec vous. Dans ces quelques pages, un éclairage approfondi sur les changements, ainsi que des réponses aux personnes concernées, à leurs proches et aux professionnels qui les accompagnent.
Comprendre ces changements, c’est également œuvrer pour un parcours de vie sans rupture. Soutenez-nous dans la diffusion de cette note d’information. Partagez ce contenu avec votre entourage, aidez-nous à faciliter l’accès à l’information relative au handicap !
