Documentation
Projet de dispositif expérimental et partenarial pour soutenir le projet de vie de l'enfant en situation de handicap
Téléchargez le document du projet enfance
Bilan d'activités 2011 (de janvier à juin)
Bilan projet de vie 2011
CNSA - Les chiffres clés 2011 de l'aide à l'autonomie
CNSA - L'essentiel 2010
Résultat de l'enquête CFAMFA 2011
Rapport d'activité 2010 de la MDPH 13
Discours sur la Politique du handicap par le Président de la République, Nicolas Sarkozy
Scolarisation des élèves handicapés : les mesures annoncées lors de la conférence nationale du handicap. Information du MEN au 22/06/11
Téléchargez le flash info n°81
Analyse des rôles et missions des services médico-sociaux intervenant à domicile ou à partir du domicile auprès des personnes handicapées
Téléchargez le journal de projet n°2
Rapport 2010 du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées
ARS (Agence Régionale de Santé)
Téléchargez ci-dessous la documentation relative à l'ARS :
Assemblée Plénière du 9 février 2011
Projet PSRS du 23 décembre 2010
Tableau de répartition des membres par commission
CNSA Session TCI 2010/2011 - Loi du 11 février 2005
Sensibilisation à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes hansicapées.
Guide pratique "Ecole et Handicap"
Ce guide est à destination des familles pour répondre de façon simple et chronologique aux questions que se posent les parents d'enfants en situation de handicap.
Schéma départemental des personnes handicapées 2009-2013
C'est un document d'orientation et de planification de la mise en oeuvre de la politique départementale dans un cadre cohérent, économe et satisfaisant en termes techniques, humains et sociaux.
Accédez au schéma départemental des personnes handicapées
Guide de présentation des SAVS / SAMSAH du département des Bouches-du-Rhône
Ce document comporte les spécificités, prestations proposées, conditions d'accès pour chaque SAVS et SAMSAH.
Téléchargez le Guide des SAVS SAMSAH
Rapport d'information " Les MDPH sur la bonne voie: premier bilan quatre ans après la loi du 11 février 2005 ", Paul BLANC et Annie JARRAUD-VERGNOLLE au nom de la commission des affaires sociales, 2009
Dossier de presse sur la mise en oeuvre de la politique du Handicap, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, 2009
Le gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique du handicap, quatre ans après le vote de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Texte de loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Légifrance, 2009
La loi de 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes en situation de handicap.
Arrêté du 6 février 2008 relatif au GEVA, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 2008
Le GEVA (Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées) est un outil centré sur l'évaluation du handicap dans ses différentes dimensions et des besoins de la personne.
Téléchargez le guide (document prochainement disponible)
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, Secrétariat d’Etat chargé de la Solidarité, 12 février 2009
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3, que le Gouvernement dépose un rapport sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées.
Cinquième risque de la protection sociale, Patrick GOHET, 2008
La protection sociale, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont devant nous...
Texte de loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, Legifrance, 2002
Cette loi rénove le cadre de l'action sociale et médico-sociale et entraîne des changements importants dans l'organisation des institutions du secteur, dans leurs rapports avec leur environnement et avec leurs tutelles et dans la pratique des professionnels.
Décret du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements, Légifrance, 2009
Arrêté interministeriel du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé, Légifrance, 2009
Planification des politiques en matière de handicap, Instructions à l’intention des autorités locales
