PST- Dispositif MDPH / Parcours Handicap 13

Mise en oeuvre d’un dispositif expérimental pour apporter des réponses à des situations individuelles par le maillage des acteurs dans une logique de territoire (septembre 2013 – juillet 2015) : MDPH et PH13

En septembre 2013, MDPH  Bouches du Rhône (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et les associations Parcours Handicap 13 Pays d’Arles et Etang de Berre décident de créer un dispositif expérimental . « Parcours de vie et solidarités territoriales – PST » – vise à faciliter le parcours de vie choisi et sans rupture de la personne en situation de handicap, au plus près de son lieu de vie. Ce dispositif a pour objectif d’apporter, par le développement du maillage territorial et des collaborations locales, des réponses personnalisées. Mais également des réponses adaptées à des situations individuelles pour lesquelles les solutions n’existent pas ou ne sont pas adaptées.

Cette expérimentation est le fruit d’un partenariat ancien et fort sur les territoires du Pays d’Arles et de l’Etang de Berre entre la MDPH Bouches du Rhône et les acteurs associatifs réunis au sein du Mouvement Parcours Handicap 13. Ce partenariat s’est notamment construit depuis 2005 autour de la mise en place des Antennes territoriales de la MDPH.

Elle est née d’un constat partagé. En effet les réponses sont parfois mal adaptées aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap. Certaines situations, faute de réponses adaptées, deviennent parfois complexes voire critiques (au sens de la circulaire du 22 novembre 2011).

Elle répond à une conviction partagée par les partenaires. Aucun acteur ne peut, seul, apporter une réponse adaptée aux besoins et aux attentes de la personne en situation de handicap. De plus les réponses doivent être personnalisées et travaillées collectivement dans une logique de proximité territoriale.

Un fonctionnement et des outils proches de la « réponse accompagnée pour tous » créée par la Loi de modernisation de notre système de santé (article 89*)

MDPH Bouches du Rhône

Le schéma ci-dessus présente l’architecture et le mode de fonctionnement du dispositif. Cette architecture est proche de ce que prévoit l’article 89 de la Loi de modernisation de notre système de santé. Avec la mise en place d’une réponse accompagnée pour tous (RAPT), notamment :

Les Commissions ressources locales (CRL), qui regroupent les acteurs locaux autour de situations individuelles. Elles sont chargées de travailler collectivement des réponses personnalisées qui seront ensuite proposées à la personne. Enfin ces instances sont proches des Groupements opérationnels de synthèse (GOS) que prévoit l’article 89 de la loi de de modernisation de notre système de santé*.

La réponse personnalisée, travaillée collectivement, dans une logique de territoire et de décloisonnement est proposée à la personne en situation de handicap. Cela est proche du Plan d’accompagnement global (PAG) créé par l’article 89 de la loi de de modernisation de notre système de santé*.

Les moyens au service de ce dispositif expérimental

Pilotage

L’expérimentation a été pilotée par un Comité d’accompagnement (Codact). Ce dernier était composé de la Directrice de la MDPH Bouches du Rhône, des Présidents des deux associations Parcours Handicap 13, d’une administratrice de l’associations Parcours Handicap 13 Pays d’Arles et de la coordinatrice d’Inter Parcours Handicap 13.
A noter également que les administrateurs interviennent dans le dispositif à titre bénévole. Toutefois le Codact s’est réuni à 8 reprises entre 2014 et 2015.

Mise en œuvre

Une Equipe ressources territoriale (ERT) a été chargée de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Elle était composée d’un binôme constitué d’un travailleur social de la MDPH  à temps plein sur le dispositif et d’un animateur réseau d’Inter Parcours Handicap 13 intervenant à 25% de son temps sur le dispositif.

Ce binôme est basé sur la complémentarité des missions de la MDPH Bouches du Rhône et du Mouvement Parcours Handicap 13. « Cependant il s’agit de profils professionnels. »

  • Travailleur social MDPH Bouches du Rhône spécialisé dans le traitement des dossiers individuels
  • Animateur réseau IPH13 spécialisé dans le maillage et l’animation des réseaux locaux sur les 2 territoires de mise en œuvre de l’action

Evaluation de l’expérimentation : identification de facteurs clés de réussite

Sur la durée de l’expérimentation, le dispositif a été saisi pour 27 situations individuelles.

Les principaux enseignements de l’évaluation sont les suivants :

  • La majorité des personnes pour lesquelles le dispositif a été saisi rencontre essentiellement des difficultés d’ordre intellectuel (33%), psychique (39%) et cognitif (18%) ;
  • Le dispositif met en évidence l’importance du travail de réseau. Egalement la mobilisation du réseau a permis l’élargissement et le décloisonnement des partenariats.(Structures de droit commun, du sanitaire, du médico-social) ;
  • Le dispositif permet de faire émerger certaines situations et d’apporter un éclairage sur ces situations. Ainsi dans 50% des cas, ce seul éclairage a permis d’apporter une solution personnalisée. Pour finir une simple mise en lien des acteurs concernés par la situation de la personne a suffi.
  • Le dispositif met en évidence la complémentarité des 2 porteurs de l’action.
  • L’expérimentation permet d’identifier les facteurs de réussite et d’esquisser une 1ère modélisation. Cette modélisation a été réfléchie dans le contexte préparatoire de la future Loi de modernisation de notre système de santé. Avec notamment la création du dispositif de « Réponse Accompagnée Pour Tous*».

* L’article 89 de la Loi de modernisation de notre système de santé, 17 décembre 2015 prévoit l’élaboration d’un « plan d’accompagnement global ». Il s’applique en cas « d’indisponibilité ou d’inadaptation des réponses connues » ou « de complexité de la réponse à ap­porter ». Un « groupe opérationnel de synthèse » réunissant les « professionnels et les institutions ou services susceptibles d’intervenir dans la mise en œuvre du plan » peut être mis en place.

Nous avons identifiés les facteurs clé de réussite d’un dispositif de ce type suivant  :

  • Mise en oeuvre du dispositif par un opérateur légitime, connu et reconnu. Ainsi celui-ci s’appuie sur le réseau d’acteurs locaux afin de permettre le maillage territorial du dispositif et la connaissance des ressources locales ;
  • Des objectifs clairs et partagés entre les acteurs. Mais aussi une définition claire des rôles et missions de chacun au sein du dispositif :
  • Forte présence sur les territoires ;
  • Un dispositif de suite pour accompagner la mise en œuvre des solutions proposées (désignation d’un «référent » ) ;
  • Un accompagnement des personnes et des familles par leurs pairs. Notamment pendant le traitement du dossier et après la proposition d’une solution (pairémulation) ;
  • Des outils d’évaluation pour mesurer l’efficacité du dispositif par rapport aux objectifs fixés.

Documents disponibles

Evaluation du dispositif Parcours de Vie et Solidarité Territoriales

Rapport d’évaluation du dispositif PST : Pays d’Arles et Etang de Berre . Edition 2016

Le dispositif expérimental PST a été créé par la MDPH Bouches du Rhône et le Mouvement Parcours Handicap 13. Enfin, cette alliance apporte ainsi des réponses à des situations individuelles par le maillage des acteurs, dans une logique de territoire.

Ce document est un rapport d’évaluation du dispositif sur la période septembre 2013 – juillet 2015.

 

synthèse de l'évaluation PST

Synthèse de l’évaluation du dispositif PST : Parcours de Vie et Solidarités Territoriales Pays d’Arles et Etang de Berre – édition 2016

Ce document est une note synthétique de l’évaluation du dispositif sur la période septembre 2013 – juillet 2015

 

Monographie de situations extraites de l'évaluation du dispositif PST

Monographie de situations extraites de l’évaluation du dispositif PST : Parcours de Vie et Solidarités Territoriales Pays d’Arles et Etang de Berre . Edition 2016

Ce document est un extrait de l’évaluation du dispositif PST.
Ainsi ,vous y retrouverez des monographies de situations traitées dans le cadre du PST.